Tłumaczenia dla hasła „réglementaire“ w polsko » francuski słowniku

regulaminowy

réglementaire

nieprzepisowy

non réglementaire

przepisowy mundur

tenue réglementaire

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Entré en 1825 dans la seconde promotion à l'école forestière, après deux années d'études réglementaires, il en sortit major de promotion.

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En 1946, les ingénieurs s'aperçoivent que la hauteur des phares n'est pas réglementaire.

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En effet, l'établissement établit annuellement un bilan standardisé des activités de lutte contre ces infections nosocomiales, ce rapport est réglementaire.

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Des sanctions administratives pour toute violation par un établissement de transfusion sanguine des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables sont prévues.

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Une victoire rapporte 2 points, une défaite en prolongation ou aux tirs au but 1 point et une défaite dans le temps réglementaire aucun point.

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Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le géoportail de l'urbanisme.

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Le vin naturel ne possède pas de certification officielle, ni d'aucun cadre réglementaire.

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Les fonds publics sont organisés en trois périodes selon le cadre réglementaire de classement des archives communales.

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Le retrait de points concédé par le matricule 26 en fin de saison précédente est jugé « non réglementaire ».

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Plusieurs textes réglementaires régissent le dispositif de certification des établissements de santé.

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