Tłumaczenia dla hasła „procédure“ w polsko » francuski słowniku

postępowanie

procédure r.ż.

procedura

procédure r.ż.

procedura pojednawcza

procédure conciliatoire

podchodzić do lądowania

effectuer la procédure d'approche

kruczek prawny

artifice r.m. de procédure

wszcząć postępowanie przeciwko komuś

engager une procédure contre qn

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Sans revenus, l'eau et le gaz lui sont coupés et il se retrouve sous le coup d'une procédure d'expulsion.

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Le 12 septembre 2008, le juge invalide toute la procédure pour vice de forme.

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Celle-ci permet de se constituer partie civile dans une procédure dans laquelle le ministère public poursuit déjà l'auteur d'une infraction.

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Aujourd'hui l'État et les départements, quand ils accompagnent financièrement les remembrements, conditionnent leurs aides au respect de conditions environnementales et de procédures légales.

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Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un détournement de procédure.

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Toute recherche impliquant une intervention relevant d'une pratique courante et nécessitant une procédure supplémentaire ou inhabituelle de surveillance ou de diagnostic.

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Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur.

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Cette procédure de questionnement et la réponse sont désignées par le terme tāmītu.

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Ses membres sont désignés selon les mêmes procédures que les membres du conseil national.

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Le 8 octobre, alors que le président demeure introuvable, une partie des députés lancent une procédure de destitution.

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