Tłumaczenia dla hasła „provisionnel“ w francusko » niemiecki słowniku

provisionnel(le) [pʀɔvizjɔnɛl] PRZYM.

acompte [ou tiers] provisionnel

Steuervorauszahlung

Przykładowe zdania ze słowem provisionnel

tiers provisionnel

Steuervorauszahlung r.ż.

acompte provisionnel

Steuervorauszahlung r.ż.

acompte [ou tiers] provisionnel

Steuervorauszahlung

acompte provisionnel sur intérêts de placement de capitaux FIN.

Zinsabschlag r.m.

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Cette situation conduit au vote des budgets en cours d'année, ce qui oblige l'administration à recourir au régime des 12 provisionnels pour assurer son fonctionnement.

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Après visionnage le 15 mai 2014 et entente des parties, le tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles et a annulé la décision de mesures superprovisionnelles.

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L'inscription peut être provisionnelle (à titre provisoire) ou complet.

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C'est là une mesure provisionnelle, valable jusqu'à décision prise sur le fonds pour la validité, ou la non validité, de cette réévaluation.

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Les mesures superprovisionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours ; elles sont révisées lorsque le juge prononce les mesures provisionnelles, souvent plusieurs mois plus tard.

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Il introduit également les notions de mesures provisionnelles et de demande reconventionnelle, véritables nouveautés quant à la procédure pratiquée jusque-là.

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Les mesures provisionnelles sont un moyen de sauvegarde de droit en attendant la décision de fond.

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Il obtient le droit de recourir à titre « provisionnel », ce qui laisse la possibilité au jury de juger ultérieurement du bien-fondé de sa requête.

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Schranz, gêné par un officiel, est autorisé à recourir, à titre « provisionnel », et il l'emporte.

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Avec ses gains obtenus à d'importants concours, elle a commencé à acheter des terres sur la base des acomptes provisionnels pour sa mère.

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