Tłumaczenia dla hasła „d'affermage“ w niemiecko » francuski słowniku

Pachtverhältnis

≈ convention r.ż. d'affermage

widerrufliches/zeitlich begrenztes Pachtverhältnis

convention d'affermage révocable/à durée déterminée

Betriebspachtvertrag

contrat r.m. d'affermage relatif à une entreprise

Tłumaczenia dla hasła „d'affermage“ w francusko » niemiecki słowniku

contrat d'affermage GOSP.

Pachtvertrag r.m.

convention d'affermage

Pachtverhältnis r.n.

contrat d'affermage relatif à une entreprise

Betriebspachtvertrag

convention d'affermage révocable/à durée déterminée

widerrufliches/zeitlich begrenztes Pachtverhältnis

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

A l'issue du contrat d'affermage qui court jusqu'en 2028, ce seront les tarifs de la ville qui s'appliqueront.

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Le contrat d'affermage arrive à échéance le 31 décembre 2008 et a été prolongé d'une année.

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Une société d’économie mixte a été créée et a obtenu pour 10 ans un contrat d'affermage sur ce périmètre.

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Loudon aménage une école pour initier les jeunes fermiers aux modes d'affermage et les différentes manières de cultiver le sol.

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Le service de l'assainissement est géré selon un mode de gestion d'affermage et assure la production et la distribution d'eau potable pour ces différentes communes.

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Elle a signé avec la commune un contrat d'affermage pour une période de 12 ans.

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Ce pourrait être l'origine du système d'affermage introduit en Égypte lagide.

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Le 5 mars 1886, le traité d'affermage fut conclu avant d'être approuvé par un décret un an plus tard.

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D'autres adjudicataires du contrat d'affermage se succèdent, mais la traversée reste irrégulière et incertaine.

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Cette régie provisoire, destinée à maintenir l'exploitation pendant que se règlent les modalités de liquidation de l'ancienne convention d'affermage, n'est guère couronnée de succès.

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