Tłumaczenia dla hasła „tribunal“ w francusko » hiszpański słowniku

tribunal <pl -aux> [tʀibynal] RZ. m

tribunal

tribunal m

tribunal (bâtiment)

palacio m de justicia, audiencia f

tribunal (bâtiment)

juzgado m

tribunal d'instance

juzgado m de primera instancia

tribunal de grande instance

audiencia f provincial

Przykładowe zdania ze słowem tribunal

tribunal d'instance

juzgado m de primera instancia

tribunal de grande instance

audiencia f provincial

saisir un tribunal d'une affaire JUR

someter a un tribunal un asunto

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

L'origine du tribunal des centumvirs n'est pas précisément datée.

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Un délai de six mois est accordé par le tribunal.

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L’inscription de faux est une procédure visant à vérifier si un acte présenté devant un tribunal est un faux.

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Il a également travaillé dans les bureaux des tribunaux ecclésiastiques argentins.

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Le 7 février, le tribunal décide le placement en redressement judiciaire avec poursuite d'activité, accompagnée d'une période d'observation de six mois.

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La règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions et les arrêtés pris par les tribunaux antérieurement.

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À noter que ce procédé permettant de faire intervenir le juge directement est utilisé par les tribunaux ecclésiastiques dès le IX siècle déjà.

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Le club actuel a été créé en 1952, sous forme d'association déclarée au tribunal.

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Soupçonnée d’espionnage, elle se retrouve au tribunal au banc des accusés.

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Le 30 janvier, le tribunal de commerce étudie le placement en redressement judiciaire.

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