Tłumaczenia dla hasła „tribunal“ w francusko » polski słowniku

tribunal <-aux> [tʀibynal, o] RZ. r.m.

tribunal

trybunał r.m.

tribunal fédéral CH

sąd r.m. federalny

Przykładowe zdania ze słowem tribunal

tribunal fédéral CH

sąd r.m. federalny

s'expliquer devant le tribunal

tłumaczyć się przed sądem

saisir un tribunal d'une affaire

przedkładać sprawę przed sądem

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

La règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions et les arrêtés pris par les tribunaux antérieurement.

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Soupçonnée d’espionnage, elle se retrouve au tribunal au banc des accusés.

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Par ailleurs, le tribunal a déclaré que les fautes n'étaient pas « détachables du service de l'État ».

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Il consiste à mentir, ou à produire de faux témoignages par écrit, notamment devant un tribunal, alors qu'on a prêté serment.

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Kraus déclara plus tard au tribunal qu'il avait déjà quitté le camp le 21 janvier 1945 et qu'il avait défié l'ordre.

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Selon le tribunal de district, un témoin expert détermine les chansons comme « sensiblement similaires ».

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Cette responsabilité comprend le transport des prisonniers, la garde des installations pénitentiaires et, dans certains comtés, la sécurisation du tribunal du comté.

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À noter que ce procédé permettant de faire intervenir le juge directement est utilisé par les tribunaux ecclésiastiques dès le IX siècle déjà.

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Le texte fait une référence expresse à une saisine du tribunal.

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Le jour de ces tribunaux, on ne travaillait pas.

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