Tłumaczenia dla hasła „ayant droit“ w francusko » niemiecki słowniku

ayant droit <ayants droit> [ɛjɑ͂dʀwa] RZ. r.m. i r.ż. PR.

ayant droit

[Anspruchs]berechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit

Begünstigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit (en parlant du droit de jouissance)

Nutzungsberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit à l'allocation logement

Wohngeldberechtigte(r)

ayant droit à [la] réparation du dommage

Entschädigungsberechtigte(r)

votre ayant droit

Ihr(e) anspruchsberechtigte(r) Angehörige(r)

II . ayant droit <ayants droit> [ɛjɑ͂dʀwa]

ayant droit à l'indemnité

Entschädigungsberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit à l'opposition

Einspruchsberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit à une pension

Rentenberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit à la réception

Empfangsbevollmächtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit au recours

Beschwerdeberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit à restitution PR.

Restitutionsberechtigte(r) r.ż. (r.m.)

ayant droit RZ.

Hasło od użytkownika

ayant droit PR.

Rechteinhaber

Przykładowe zdania ze słowem ayant droit

ayant droit au dividende

dividendenberechtigt

votre ayant droit

Ihr(e) anspruchsberechtigte(r) Angehörige(r)

ayant droit à l'allocation logement

Wohngeldberechtigte(r)

ayant droit à une part des bénéfices

gewinnberechtigt

ayant droit à [la] réparation du dommage

Entschädigungsberechtigte(r)

personne ayant droit à la/à une retraite

rentenberechtigte Person

Przykłady jednojęzyczne (niezredagowane i niesprawdzone przez PONS)

francuski

Les fichiers identifiés comme frauduleux par leur ayant droit sont généralement supprimés.

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Si celui-ci est un collégien ou un lycéen scolarisé dans un établissement scolaire de son secteur, alors il bénéficie de l'abonnement « ayant droit ».

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L'exploitation commerciale des livres numérisés dans ce cadre donne lieu à une rémunération de l'auteur ou de son ayant droit, et de l'éditeur.

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Il existe des arrangements intermédiaires : un groupe d'amis achète l'exclusivité, chacun ayant droit à une part de temps.

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Un ayant droit est la personne qui détient un droit du fait de son lien avec l'assuré.

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Cette forêt donnait aussi des revenus à chaque "ayant droit" jusqu'en 2013 lors de la promulgation d'une loi les rendant illégaux.

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Ayant droit de basse, moyenne et haute justice, l'abbé, en plus du revenu des amendes qu'il lève, dispose du droit d'ériger des fourches patibulaires.

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Il s'agit donc de le retrouver par équipe, l'équipe gagnante ayant droit à une distribution supplémentaire de chocolat.

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C'est une caractéristique juridique qui n'a pas besoin de licence du fait que le logiciel n'a aucun ayant droit.

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Ils sont présidés par un membre ayant droit de vote nommé par le conseil d’administration.

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